L'assurance vie ?
Pourquoi une assurance vie ?
Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous le faites dans le cadre d'une stratégie fiscale et successorale !
Vous allez bénéficier d'avantages et d'exonérations que vous allez valider à la date de souscription (voir au paragraphe fiscalité et avantages).
Vous allez en même temps :
-
préparer vos revenus pour la retraite,
-
protéger vos proches puisque tout ou partie est transmis en franchise de droit,
-
épargner au fil du temps et vous créer un capital,
-
disposer d'une trésorerie disponible bien rémunérée.
Le principe de l'assurance vie ?
Lors de la souscription, vous créez une enveloppe fiscale et successorale !
Dans cette enveloppe, vous allez pouvoir intégrer divers produits de placements :
-
Fonds en euros,
-
OPCVM, SICAV,
-
SCPI, OPCI, SCI,
-
Obligations,
-
ETMN (produits structurés),
-
Fonds monétaires,...
Vous pouvez gérer votre portefeuille vous même, si vous êtes un client averti, que vous avez une culture et une pratique importante du monde de la finance , sinon vous pouvez prendre conseil.
N'oubliez toutefois pas que le professionnel a accès à des partenaires et des produits financiers dont vous ne disposez sans doute pas.
Pour le choix des produits financiers, tout dépend de vos objectifs, de la durée de placement et du patrimoine existant.
Une étude patrimoniale est nécessaire car la construction de votre patrimoine doit s'adapter à vos objectifs court, moyen et long terme !
La fiscalité de l'assurance vie ?
L’assurance vie comporte plusieurs périodes avec une fiscalité différente en fonction de la durée de détention.
Dans le cas d’un retrait :
-
Pour la période de 0 à 4 ans, la fiscalité sur les plus-values est de 35 % à laquelle il faudra rajouter les prélèvements sociaux de 15,5 % à aujourd’hui (17,2 % en 2018).
-
Pour la période de 4 à 8 ans, la fiscalité sur les plus-values est de 15 % à laquelle il faudra rajouter les prélèvements sociaux de 15,5 % à aujourd’hui (17,2 % en 2018).
-
Pour la période après 8 ans, vous bénéficiez d’une exonération sur un montant d’intérêts allant jusqu’à 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple, puis au-delà, la fiscalité sur les plus-values est de 7,5 % à laquelle il faudra rajouter les prélèvements sociaux de 15,5 % à aujourd’hui (17,2 % en 2018).
-
Depuis 27/09/2017, pour les souscriptions ou versements même sur des contrats conclus avant cette date, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% auquel il faudra rajouter les prélèvements sociaux de 17,2 % à aujourd’hui.
A noter : Lorsque le placement est en fonds Euros, le prélèvement des contributions sociales s’effectue chaque année.
A noter : Vous avez la possibilité d’opter pour la réintégration à l’I.R. si cette solution est fiscalement plus favorable.
La fiscalité de la sortie en rentes ?
En cas de transformation du capital en rentes, la fiscalité appliquée sera différente :
-
Lors de l’aliénation du capital, pas de fiscalité pour le souscripteur,
-
Les intérêts acquis seront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux,
-
la rente qui sera touchée par le bénéficiaire sera partiellement imposable.
La fraction imposable de la rente dépendra de l’âge du bénéficiaire de la rente :
-
- de 50 ans : 70 % de part imposable,
-
de 50 à 59 ans : 50 % de part imposable,
-
de 60 à 69 ans : 40 % de part imposable,
-
+ de 70 ans : 30 % de part imposable.
Exemple : pour une rente de 10 000 €, si le rentier a 57 ans, la part à réintégrer dans votre revenu imposable sera de 50 %, soit 5 000 €.
En fonction de vos sources de revenus et de votre tranche marginale d'imposition lors de votre arrêt d'activité professionnelle, la sortie en rentes peut être un outil intéressant pour vos compléments de revenu et et réduire votre imposition.
De plus, vous pouvez opter pour une réversion pour votre conjoint.
L'assurance vie en cas de décès ?
Pour transmettre votre capital en toute confiance, l’assurance vie est la solution idéale en cas de décès.
Pour les sommes versées avant 70 ans :
-
Exonération d’imposition dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire ;
-
La fraction excédentaire est soumise (pour les décès survenant à compter du 1er juillet 2014) à un prélèvement à hauteur de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire ≤ à 852 500 euros ;
-
31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite Les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés d’imposition.
Pour les sommes versées après 70 ans :
-
Les sommes brutes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de mutation en cas de décès, selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement global de 30 500 euros.
-
Les plus-values issues du contrat n’entrent pas dans l’assiette de taxation.
Les avantages de l'assurance vie ?
Le principal attrait de ce placement est :
-
Fiscalité après 8 ans de détention (pour les contrats et versements avant le 27/09/2017, non dégressive depuis),
-
Exonération d'impôt sur les plus-values sur les unités de compte sauf en cas de retrait au contrat,
-
En cas de décès, abattements à hauteur de 152 500 euros par assuré et par bénéficiaire (art. 990 I du CGI),
-
Exonération à hauteur 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires et pour la totalité des intérêts générés pour les sommes versées et les contrats souscrits après 70 ans ( art. 757 B du CGI),
-
Possibilité de démembrement ou donation avec réserve d'usufruit.
Les inconvénients de l'assurance vie ?
Les inconvénients de ce type de contrats :
-
Fiscalité sur les intérêts en cas de retraits avant 8 ans,
-
Prélèvements des contributions sociales sur les fonds Euros effectués tous les ans,
-
Le contrat est dénoué au décès avec un perte des avantages du contrat.
Un bon conseil est toujours bon à prendre !
N'hésitez pas à nous contacter.
