Vous recherchez un bien immobilier  dans l'ancien ou dans le neuf :

  • en habitation principale,

  • en investissement locatif, 

  • en locaux commerciaux ou professionnels,

  • en investissement défiscalisant.

Le principe du démembrement de droit de propriété ?

On parle aussi de nue propriété et d'usufruit.

Lorsque le droit de propriété est démembré, il se décompose :

  • de l'usufruit (droit d'usage et des revenus au profit de l'usufruitier),

  • de la nue-propriété (droit de disposer du bien pour le nu-propriétaire sous réserve du respect des droits de l'usufruitier).

        Attention toutefois au montage de ce type d'opération qui doit être analysé et réfléchi,  et surtout aux risques de requalification de        l'administration fiscale !

L'usufruit est par nature temporaire. Il est le plus souvent viager , c'est-à-dire qu'il s'éteint au décès de son titulaire.

Si le titulaire est une personne morale, le droit d'usufruit ne peut dépasser 30 ans.

Ce mode de détention présente un intérêt fiscal et successoral indéniable :

  • Réduction de la part successorale,

  • réduction de la fiscalité pendant la durée de détention,

  • réduction de la valeur d'acquisition de départ.

Ce type d'investissement est un investissement long terme et présente des risques importants.

Il est souvent financé par l'intermédiaire d'un prêt bancaire.

Il faudra donc être vigilant sur l'emplacement, le type de bien, l'existence d'un réel marché locatif et le prix d'acquisition.

Il conviendra donc de faire réaliser une étude patrimoniale et vérifier la fiabilité et la faisabilité du projet par un professionnel !

 

Nous pouvons vous faire une recherche personnalisée et une étude de faisabilité. N'hésitez à nous contacter !

Le démembrement

de propriété ?

© 2016 par la SARL Pôl'invest au capital de 1000 euros RCS AIX 501794341 Siren 50179434100088. Détenteur de la carte de transactions immobilières n° CPI 1310 2018 000 026 528 CCI Marseille Provence sans garantie financière absence de maniements de fonds pour compte de tiers. Membre de l'Anacofi. Courtier en produits d'assurances inscrit à l'ORIAS n° 11063289. Médiateurs et réclamations rendez-vous sur la page contact.