Le contrat de

capitalisation ?

contrat de capitalisation

Pourquoi un contrat de capitalisation ?

Lorsque vous souscrivez un contrat de capitalisation, vous le faites dans le cadre d'une stratégie fiscale et successorale !

Vous allez bénéficier d'avantages et d'exonérations que vous allez valider à la date de souscription (voir au paragraphe fiscalité et avantages). 

Vous allez en même temps :

  • préparer vos revenus pour la retraite,

  • protéger vos proches puisque tout ou partie est transmis à vos héritiers,

  • épargner au fil du temps et vous créer un capital,

  • disposer d'une trésorerie disponible bien rémunérée,

  • Garder l'antériorité du contrat pour vos ayants droits.

Le principe du contrat de capitalisation ?

 

Il s'adresse aux personnes physiques et aux personnes morales (sous conditions).

Lors de la souscription, vous créer une enveloppe fiscale transférable !

​Dans cette enveloppe, vous allez pouvoir intégrer divers produits de placements :

  • Fonds en euros,

  • OPCVM, SICAV,

  • SCPI, OPCI, SCI, 

  • Obligations,

  • ETMN (produits structurés),

  • Fonds monétaires,...

Vous pouvez gérer votre portefeuille vous même si vous êtes un client averti et que vous avez une culture et une pratique importante du monde de la finance , sinon vous pouvez prendre conseil.

N'oubliez toutefois pas que le professionnel a accès à des partenaires et des produits financiers dont vous ne disposez pas.

Pour le choix des produits financiers, tout dépend de vos objectifs, de la durée de placement et du patrimoine existant.

Une étude patrimoniale est nécessaire car la construction de votre patrimoine doit s'adapter  à vos objectifs courts, moyens et longs termes !

La fiscalité du contrat de capitalisation ?

L’assurance vie comporte plusieurs périodes avec une fiscalité différente en fonction de la durée de détention.

Dans le cas d’un retrait :

  • Pour la période de 0 à 4 ans,  la fiscalité sur les plus-values est de 35 % à laquelle il faudra rajouter les prélèvements sociaux de 15,5 % à aujourd’hui (17,2 % en 2018).

  • Pour la période de 4 à 8 ans,  la fiscalité sur les plus-values est de 15 % à laquelle il faudra rajouter les prélèvements sociaux de 15,5 % à aujourd’hui (17,2 % en 2018).

  • Pour la période après 8 ans, vous bénéficiez d’une exonération sur un montant d’intérêts allant jusqu’à 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple, puis au-delà, la fiscalité sur les plus-values est de 7,5 % à laquelle il faudra rajouter les prélèvements sociaux de 15,5 % à aujourd’hui (17,2 % en 2018).

  • Depuis 27/09/2017, pour les souscriptions ou versements même sur des contrats conclus avant cette date, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% auquel il faudra rajouter les prélèvements sociaux de 17,2 % à aujourd’hui.

 

A noter : Lorsque le placement est en fonds Euros, le prélèvement des contributions sociales s’effectue chaque année.

A noter : Vous avez la possibilité d’opter pour la réintégration à l’I.R. si cette solution est fiscalement plus favorable.

 

La fiscalité de la sortie en rentes ?

En cas de transformation du capital en rentes, la fiscalité appliquée sera différente :

  • Lors de l’aliénation du capital, pas de fiscalité pour le souscripteur,

  • Les intérêts acquis seront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux,

  •  la rente qui sera touchée par le bénéficiaire sera partiellement imposable.

 

La fraction imposable de la rente dépendra de l’âge du bénéficiaire de la rente :

  • - de 50 ans :         70 % de part imposable,

  • de 50 à 59 ans :   50 % de part imposable,

  • de 60 à 69 ans :   40 % de part imposable, 

  • + de 70 ans :         30 % de part imposable.

Exemple : pour une rente de 10 000 €, si le rentier a 57 ans, la part à réintégrer dans votre revenu imposable sera de 50 %, soit 5 000 €.

En fonction de vos sources de revenus et de votre tranche marginale d'imposition lors de votre arrêt d'activité professionnelle, la sortie en rentes peut être un outil intéressant pour vos compléments de revenu et réduire votre imposition.

De plus, vous pouvez opter pour une réversion pour votre conjoint.

Le contrat de capitalisation en cas de décès ?

Si l'on tient compte de l'aspect successoral, il vient en complément d'un contrat d'assurance vie  pour transmettre votre capital en toute tranquilité pour vos ayants droits. 

  • Exonération de droits pour le conjoint qui garde l'antériorité du contrat et ses avantages fiscaux,

  • Entre dans l'abattement de 100 000 € sur les droits de succession pour les enfants,

  • En cas de démembrement, abattement sur la valeur lors de la succession.

​           Les avantages du contrat de capitalisation ?

Le principal attrait de ce placement est :

  • Fiscalité après 8 ans de détention (pour les contrats et versements avant le 27/09/2017, non dégressive depuis), 

  • Exonération de droit de succession pour le conjoint,

  • Le contrat n'est pas dénoué au décès et garde l'antériorité fiscale,

  • Entre dans l'abattement de 100 000 € pour les enfants,

  • Fiscalité des rentes en fonction de l'âge,

  • Possibilité de démembrement ou de donation avec réserve d'usufruit.

​         Les inconvénients de l'assurance vie ?

Les inconvénients de ce type de contrats :

  • ​Fiscalité sur les intérêts en cas de retraits avant 8 ans,

  • Prélèvements des contributions sociales sur les fonds Euros effectués tous les ans,

  • Le capital constitué rentre dans la succession au décès du souscripteur.

Un bon conseil est toujours bon à prendre !

N'hésitez pas à nous contacter.

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